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Violences sexuelles : pourquoi seulement 8% de plaintes en cas de viol ou tentative de viol ?

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Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.

– lundi 27 juin 2016
  • Pourquoi ce déni ?

Les victimes ont très peu confiance dans une justice qui se montre suspicieuse – le poids des stéréotypes mystificateurs sur les femmes (l’aguicheuse, la profiteuse, la pleureuse…). Les stéréotypes empêchent les victimes de se défendre et de se donner raison.
La procédure pénale pour les victimes ressemble à un parcours du combattant éprouvant : plainte au commissariat, UMJ, confrontations, expertises, longueur, coût…

  • Les problématiques juridiques :

1. La mauvaise prise en charge des victimes par la justice :
La méconnaissance des phénomènes de psycho traumatisme entraine une incompréhension par des discours parfois discordants ou distants de la part de femmes dissociées qui racontent les faits avec détachement, pouvant même entrainer un manque d’empathie. Si la victime n’a pas crié c’est qu’elle était consentante. Alors que ces comportements s’expliquent logiquement par la connaissance des phénomènes de psycho traumatisme.
Les projecteurs sont ciblés sur les victimes : comment était-elle habillée, pourquoi l’a-t-elle suivi, etc. ?

2. L’impunité des violeurs (1 à 2 % de condamnations)

3. Le traitement des circonstances du viol :
Les menaces de mort et les tentatives de meurtre sont peu prises au sérieux.
Pour plus de 50% des plaintes, les viols font l’objet d’une correctionnalisation.

4. La méconnaissance ou sous estimation de l’ampleur des conséquences psycho traumatiques :
Le stress post traumatique touche 60% des victimes d’agressions sexuelles et 80% des victimes de viols. Laissant une sensation de vide et de mort psychique.
Les victimes de violences présentent un risque de suicide entre 10 à 25 fois plus élevé que la moyenne.
Les violences font partie des facteurs de risques importants pour la santé au même titre que le tabagisme, l’alcool, l’obésité… avec des conduites addictives, mises en danger, automutilations, retards psychomoteurs des enfants, phobies …
Il s’agit d’un vrai problème de santé publique et de société, entrainant des conséquences sur la santé, le travail (absentéisme et pertes de revenus), la scolarité, la vie familiale, sexuelle et sociale…

Et pourtant, la justice indemnise très mal les victimes de viols. Depuis peu, il semble que l’on puisse invoquer un état de stress post traumatique sans blessures physiques : arrêt Chambre Criminelle du 21 octobre 2014 n°13-87.669 : cas d’un gendarme victime de violence avec arme qui était en état de stress psycho-traumatique important justifiant un suivi psychiatre lourd et une évaluation en termes de déficit fonctionnel permanent à hauteur de 20%.
La Cour avait relevé, dans une interprétation restrictive, que l’intéressé avait « uniquement subi un traumatisme psychologique résultant des violences commises et qu’en l’absence de blessures, aucun déficit fonctionnel temporaire ou permanent et aucun préjudice professionnel ne peuvent être retenus ».
Cette motivation appelait manifestement une cassation : « en écartant l’éventualité de préjudices corporels en l’absence de blessures, alors même que le médecin ayant examiné M. X… avait retenu une invalidité consécutive à cet état de stress, la cour d’appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé » (articles 1382 du Code civil, 455 du Code de procédure civile).

Cette solution ouvre des perspectives aux victimes qui pourront ainsi obtenir une meilleure reconnaissance de leur préjudice par la justice.

À propos de Thierry GALEAU

Psychologue Clinicien / Psychothérapeute

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